NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

Respect des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, MAPAD s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives à ses utilisateurs (I) et à vous informer sur l’usage des cookies des utilisateurs de son site (II).

Les « données à caractère personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par MAPAD, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. MAPAD est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal :

MAPAD
49 rue de Colombes
92400 Courbevoie

Cette notice d’information est régulièrement tenue à jour à chaque adoption de nouvelles pratiques ou de nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. Cette notice d’information a été mise à jour le 06 mai 2019.

Données à caractère personnel des utilisateurs

(1) Quelles données à caractère personnel sont collectées par MAPAD ?

Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, email, téléphone ou que nous sommes directement sollicités en établissement, nous collectons les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services :

Leur identité et leurs coordonnées,
Le type d’accueil, le département et le délai d’entrée souhaités,
Les informations nécessaires pour l’orientation de la personne et pour une prise en charge adaptée.

Nous collectons également les coordonnées de l’entourage personnel des utilisateurs le cas échéant.

(2) Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

Faire un suivi individuel du profil et des besoins des utilisateurs,
Orienter les utilisateurs vers la solution pertinente,
Analyser la provenance des utilisateurs,
Suivre la relation commerciale,
Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services,
Envoyer des offres et des messages commerciaux aux utilisateurs qui l’ont choisi au moment de leur inscription.

(3) Quelles bases légales permettent à MAPAD de traiter ces données à caractère personnel ?

Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de :

Notre intérêt légitime à proposer l’offre la plus adaptée aux utilisateurs,
Et, le cas échéant, du consentement préalable des personnes pour l’envoi d’offres et de messages commerciaux par voie électronique.

(4) Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir deux (2) ans à compter du dernier contact avec la personne*.
*Autorisation Unique AU-47 de la CNIL

(5) Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Usage interne

Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel au personnel MAPAD.

Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données et nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.

Sous-traitants

Nous hébergeons les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données qui respectent la législation en vigueur et partageons également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour notre compte.
Toutefois, si les sous-traitants ont accès aux données à caractère personnel, ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette notice d’information.

Obligations légales

Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) où les instances compétentes en matière de justice l’exigent.

(6) Quels sont les droits des personnes dont MAPAD collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.

Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :

Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que MAPAD détient et traite à son sujet ;
Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que MAPAD détient à son sujet si elles sont incorrectes ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont MAPAD traite ses données à caractère personnel.

Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :

Droit d’effacement : chacun peut demander à MAPAD d’effacer ses données ;
Droit de limitation : chacun peut demander à MAPAD de limiter le traitement de ses données ;
Droit d’opposition : chacun peut demander à MAPAD d’arrêter le traitement de ses données quand il repose sur l’intérêt légitime de MAPAD ;
Droit de retirer son consentement : chacun a le droit de retirer son consentement s’il a donné son consentement préalable pour la réception d’offres et de communications marketing par voie électronique ;
Droit d’opposition au traitement de données à des fins de marketing : chacun peut demander à ce que MAPAD cesse à tout moment de lui envoyer des communications marketing.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier à l’adresse suivante : Résidence GCSMS Union Belge – 49 rue de Colombes- 92400 Courbevoie

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas faire suite à une demande, nous expliquerons à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.

Politique de gestion des COOKIES

(1) Qu’est-ce qu’un témoin de connexion (cookie) ?

Votre navigateur Internet a une fonction appelée » cookies « . Le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur votre terminal. Il permet de conserver pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

(2) Quelle utilisation faisons-nous des cookies ?

Lorsque vous visitez notre site nous pouvons, selon vos choix exprimer par le paramétrage de votre navigateur, installer ou non des cookies sur le disque dur de votre ordinateur. Nous pouvons lire les cookies que nous avons installés pendant la durée de validité de chaque cookie ou jusqu’à ce que vous supprimiez ledit cookie.

Nous utilisons les cookies pour les finalités suivantes sur notre site :

Faciliter votre navigation et permettre un affichage correct de nos pages Internet (cookies de session),
Analyser la performance de notre site à partir d’informations anonymes sur votre navigation (par exemple : pages vues, nombre de visites….). Nous utilisons pour ce faire l’outil d’analyse « Google Analytics ».

Les cookies que nous utilisons ne nous permettent pas de vous identifier personnellement et sont conçus pour être utilisés uniquement par MAPAD.

(3) Puis-je m’opposer à l’enregistrement des cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » de façon globale ou au cas par cas en ajustant les paramètres de votre navigateur. Nous vous invitons à vous reporter à la procédure figurant dans les règles d’utilisation de votre navigateur.

Nous vous informons néanmoins que si vous choisissez de refuser tout type de cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles.

Pour plus d’information à propos des cookies, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.